Conditions Générales
LE VENDEUR
Le Vendeur, Eloïse BAYLE, LES PIERRES DE REMI, dont le siège social est situé au 555, Rue de carnin, 62840 Neuve-Chapelle, et immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 525 291 647.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
LE CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client n’aura pas besoin lors de ses commandes d’ouvrir un compte client sur le site, il lui faudra juste remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que la commande de produits puisse être prise en compte LES PIERRES DE REMI.
Les informations communiquées à Les Pierres de Rémi devront être complètes, exactes et à jour. Les Pierres de Rémi pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Les Pierres de Rémi se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
LES PRODUITS
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux en minéraux et pierres semi précieuses, je vous affirme l’authenticité des pièces achetées.
Les articles présentés sur www.lespierresderemi.fr, sont à vendre avec les détails nécessaires qui permettent de respecter l’Article 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit de faire connaître au consommateur avant toute commande définitive « les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ».
Pour les perles vendues à l’unité les matières étant aléatoires au niveau du rendu, grain de cristallisation, reflets, couleurs, il va de soit que les photos sont non contractuelles. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits : perles à l’unité ou par lots proposés à la vente sur le Site, sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur Les Pierres de Rémi en cas de différences.
LA COMMANDE
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Les Pierres de Rémi ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux fantaisie, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Les Pierres de Rémi sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Les Pierres de Rémi reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.lespierresderemi.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Les Pierres de Rémi doit communiquer au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock, ou d’une casse de la part de Les Pierres de Rémi, le vendeur pourra proposer au Client une solution de remplacement du bijou. En cas de refus du client, Les Pierres de Rémi fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
LES PRIX ET LES MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur la e-boutique de www.lespierresderemi.fr sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont nuls en France DOM-TOM pour les commandes supérieures à 25 €. Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande et facturés au tarif fixe de 6 euros.
Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, je précise que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.
De plus les frais occasionnés par une livraison qui ne serait pas effectuée avec mes modalités citées dans les présentes CGV, seront à votre charge. De plus si vous souhaitez que je mette en place un système d’assurance avec votre colis celui-ci sera à votre charge et réglable avant l’envoi de vos articles.
Les Pierres de Rémi peut modifier les prix des produits et des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Applepay. Vous pouvez choisir de régler par chèque, cela implique la réception de votre paiement et l’encaissement de ce dernier avant que je n’envoie commande. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc.), la commande ne sera pas enregistrée par Les Pierres de Rémi. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Les Pierres de Rémi de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
LA LIVRAISON
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi).
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc.) merci de prendre directement contact avec Les Pierres de Rémi qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux fantaisie de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Les Pierres de Rémi ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. Les Pierres de Rémi s’engage à informer le client par mail de l'évolution de sa commande : mise en colis, expédition, une photo vous est fournie avant l’envoie de votre/vos article(s). Les Pierres de Rémi ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste. Tout est mis en œuvre pour que les commandes soient préparées et envoyée 24 h après la réception de la totalité du règlement. Les périodes de vacances scolaires j’envoie les colis depuis le sud de la France et un jour de plus se trouve être ajouté aux délais de livraison.
Sur les délais de livraison :
- 48h soient 2 jours ouvrables : à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l'intérieur des DOM (1) et collectivités territoriales d'Outre-mer
- 5 à 7 jours (délai indicatif) : à destination de l'Outre-mer
- 5 à 9 jours (délai indicatif) : à destination de l'international.
LE DROIT DE RETRACTATION ET LES MODALITES DE RETOUR
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Les Pierres de Rémi demande au Client de le prévenir par mail (eloise@lespierresderemi.fr) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir, ou un échange. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Les Pierres de Rémi, 555 Rue de Carnin 62840 Neuve-Chapelle.
Les Pierres de Rémi se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des articles sont à la charge du Client.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client. Les Pierres de Rémi conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
LES DELAIS ET LES MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Les Pierres de Rémi fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique ou par virement après échange des informations utiles pour procéder à l'opération (transmission du RIB).
LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE
Les Pierres de Rémi assure les réparations de ses bijoux dans la limite des capacités et selon la nature des réparations.
Le Client doit au préalable me contacter pour expliquer le problème et selon la nature du problème rencontré, une solution pourra être proposée, dans la mesure du raisonnable.
L'envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. Je prends à mes frais le renvoi du bijou réparé que je ne facturerai pas au client sauf ajout de perles supplémentaires au besoin. Les bijoux sont réparés dans la semaine suivant la réception du coli retourné.
Evidemment, le bon sens s'applique quant aux dites réparations, un bracelet explosé dont les perles sont toutes conservées pourra être réassemblé, par contre sans aucun élément d'origine, ce n'est plus réparation. Pareil pour un pendentif qui aurait subi une mauvaise utilisation, un mauvais usage, un mauvais traitement, il en va de même pour les cerclages, les fermoirs et les bélières. Un mauvais usage de plusieurs mois ne pourrait m'être reproché, respectant la politique de retours et de remboursement décrits ici.
Ces réparations et service après-vente ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement en dehors des périodes prévues initialement, il s'agit d'un service pour vous aider à profiter de vos bijoux favoris dans le temps.
INFORMATIQUES ET LIBERTES
Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Les Pierres de Rémi s'engage à ne pas les transmettre à un tiers.
RESPONSABILITE
Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés.
Les Pierres de Rémi ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc.).
Les Pierres de Rémi conseille de tenir les Produits hors de portée des enfants.
Les Pierres de Rémi n'est en aucun responsable des altérations dues à l'utilisation des différents bijoux pour la lithothérapie. Tout traitement infligé aux minéraux pouvant les altérer annule strictement les conditions d'échange et de retours/remboursements.
LE REGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE
Les ventes conclues auprès de Les Pierres de Rémi via le site web www.lespierresderemi.fr sont soumises au droit français.
Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.